Ces conditions encadrent l'utilisation de LTT Assistant fiscal, un outil d'aide à l'organisation fiscale destiné aux travailleurs autonomes et aux petites entreprises du Québec.
LTT Assistant fiscal est un outil d'organisation. Il ne constitue pas un avis fiscal, comptable ou juridique et ne remplace pas les services d'un professionnel.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des renseignements fournis lors de la création de votre profil fiscal.
Pendant la période bêta, l'accès aux forfaits payants est offert gratuitement, sans carte de crédit ni prélèvement automatique. Un consentement distinct sera requis avant toute conversion future en abonnement payant.
LTT Services Comptables Inc. ne peut être tenue responsable des conséquences d'une décision fiscale prise sur la seule base des informations générées par l'application.
Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps; les changements importants vous seront communiqués.